La toiture-terrasse d’un immeuble est une partie commune. Sa réfection ou son entretien relève donc de la copropriété et passe, sauf urgence, par un vote en assemblée générale. Voici comment préparer ce projet.
1. Faire établir un diagnostic
Avant tout devis, une visite de la toiture permet d’identifier l’origine des infiltrations et l’état réel de l’étanchéité. Nous remettons un compte rendu avec photos, utile pour informer les copropriétaires.
2. Obtenir des devis comparables
Un devis détaillé poste par poste (surface, relevés, évacuations, isolation éventuelle) permet au conseil syndical de comparer les offres. Pensez à demander l’attestation d’assurance décennale de chaque entreprise.
3. Le vote en assemblée générale
Les travaux d’entretien et de conservation des parties communes, comme la réfection d’une étanchéité, sont en principe votés à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. En cas d’urgence (infiltration active), le syndic peut faire réaliser les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, puis en informer les copropriétaires. Votre syndic vous confirmera la règle applicable à votre cas.
4. Organiser le chantier
- Information des résidents sur les dates et les accès.
- Protection des parties communes et des zones de passage.
- Réception des travaux avec le syndic et le conseil syndical.
- Rapport photo final et attestations remis au syndic.
Et après ?
Un contrat d’entretien évite que la situation se reproduise : visites régulières, nettoyage des évacuations et rapport photo pour le carnet d’entretien de l’immeuble. Découvrez notre page Copropriétés, syndics & collectivités.
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